Livraisons et paiement

Délais de livraison

Nos délais de livraison sont indicatifs, sauf stipulations contraires.
Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune indemnité et ne peuvent être un motif d’annulation de commande qu’après mise en demeure par lettre recommandée d’avoir à effectuer la remise de la marchandise au transporteur dans un délai de 15 jours. ECOSAC PRO n’est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tous cas de force majeure.
Tout retard du fait du client (non-respect des dates de remise des éléments ou de retour de Bon à Tirer) peut nuire à la qualité des travaux ou proroger la livraison dans des proportions potentiellement supérieures au retard initial.

 

Transport – Livraison

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport franco ou port dû. En cas de manquants ou d’avaries, toutes réserves doivent être faites auprès du transporteur. Pour être recevables, celles-ci doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les 48heures.
La Convention collective des Transports routiers de marchandises précise que le transporteur est responsable de la marchandise transportée et en assure le déchargement à la porte du destinataire. Ce dernier ne pourra en aucun cas obliger le transporteur à dépalettiser la marchandise livrée ou effectuer des opérations de manutention et de stockage ; celles-ci incombent au destinataire qui devra en assurer par ses propres moyens matériels et humains.

 

Facturation – Modalités de règlement, escompte

Toutes nos factures sont payables à notre Siège Social à CUXAC D’AUDE.

Les échéances fixées dans notre confirmation de commande sont de rigueur ; tout retard dans le paiement ou dans l’acceptation d’une traite entraînera de plein droit et sans mise en demeure :
• la déchéance du terme pour la totalité de nos créances
• l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, majorées de 16% à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels
• la faculté pour notre Société de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tous autres recours

Conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de ces pénalités est calculé sur la base de 20 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Sauf indications contraires portées sur la confirmation de commande ou la facture, tout paiement d’une facture fait au plus tard dans les 10 jours calendaires (cachet de La Poste faisant foi ou date d’exécution de virement) suivant la date de facture donne lieu à l’application d’un escompte de 2%. La société se réserve le droit de demander le remboursement pour déduction abusive de l’escompte (taux et délais non respectés).
Conformément aux articles L. 441-6 (modifié) et D. 441-5 (nouveau) du Code de Commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera exigible en cas de retard de paiement afin de couvrir les frais de recouvrement exposés par le créancier, sauf en cas d’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) au bénéfice du débiteur.

Offre Adhérent – Formule abonnement

  • Prix et Modalités de paiement 

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Ecosac Pro se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition comprises pour la France (frais additionnels pour la zone Euro, les Dom TOM, la suisse et le reste du monde). Toutes les commandes sont payables en euros. En aucun cas les fluctuations du prix d’un Abonnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Utilisateur

Deux modalités de paiement sont proposées :

  1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé
    Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Payplug qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
    Les cartes bancaires acceptées par les systèmes de paiement retenus par ECOSAC PRO  sont présentées sur la page de paiement des offres selon leur disponibilité.
    Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient à l’Utilisateur dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.

 

Conditions d’abonnement 

Pour les abonnements payés comptant par CB ou par chèque, aucun remboursement ne sera accepté avant échéance de l’abonnement, sauf en cas de décès de l’abonné d’une notification de décès avec copie de l’acte de décès.

En cas de rejet d’un paiement, l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. L’Utilisateur sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement. Les échanges (confirmations d’abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’abonné.

  • Livraison

Pour tout abonnement incluant les Sacs Krafts sont livré à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande, sous réserve que l’Utilisateur renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

La commande, est livré dans un délai moyen de Trois à Sept jours maximum à compter de :
– la date d’enregistrement de la commande si l’Utilisateur a choisi le paiement par carte bancaire,
– la date de réception du bulletin d’abonnement, du RIB et de l’autorisation de prélèvement si l’Utilisateur a choisi le paiement par prélèvement automatique.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, ECOSAC PRO décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des commandes causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Les Abonnements vendus sur le Site peuvent être livrés en France, y compris en Corse et Dom Tom, à Monaco et à l’étranger sous conditions des frais supplémentaires de livraisons seront facturés .)

ECOSAC PRO décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement de la commande causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

En cas de non réception d’une commande ou commande détérioré, l’Utilisateur est invité à se rapprocher dans le meilleur délai du Service Client. Sur demande raisonnable et justifiée de l’abonné, Ecosac pro pourra procéder à la réexpédition la commande non reçu ou détérioré sous conditions .

En cas de changement d’adresse, l’abonné peut modifier son adresse de livraison dans la partie ‘Mon compte’ du site ecosacpro . La nouvelle adresse sera effective à compter du commande suivant la date de demande de modification.

ECOSAC PRO rembourse ou échange tout Produit reçu par l’Utilisateur défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à sa commande. Le retour d’un tel Produit doit être fait dans les 7 jours calendaires suivant sa réception par l’Utilisateur.