Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ecosacpro.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site (Propriétaire) Le site internet ecosacpro.fr est édité par :

  • Raison sociale : ECOSAC PRO

  • Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)

  • Adresse du siège social : 19 Boulevard Jean Jaurès, 11590 CUXAC-D’AUDE, France

  • SIREN : 935 123 299

  • SIRET : 935 123 299 00015

  • RCS : Immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 935 123 299

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR26935123299

  • Email de contact : contact@ecosacpro.fr

  • Directeur de la publication : Mehmet YORUK

2. Conception et Réalisation Le site a été conçu et réalisé par :

  • Agence : UNIGMA (Agence de communication à Narbonne)

  • Site Web : www.unigma.fr

  • Email de contact : contact@unigma.fr

  • Téléphone : 04 30 37 06 90

3. Hébergement L’hébergement du site est assuré par :

  • Société : OVH SAS

  • Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, France

  • Site Web : www.ovh.com

  • Téléphone : 1007

4. Propriété intellectuelle L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles (RGPD) D’une façon générale, vous pouvez visiter le site ecosacpro.fr sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’éditeur du site à l’adresse email suivante : [Votre adresse email de contact, ex: contact@ecosacpro.fr] ou par courrier à l’adresse du siège social d’ECOSAC PRO.

6. Liens hypertextes et Cookies Le site ecosacpro.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, ECOSAC PRO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

*** Note : Selon les fonctionnalités spécifiques de votre site (s’il y a une boutique en ligne e-commerce, par exemple), il faudra compléter ces mentions avec des CGV (Conditions Générales de Vente) et une Politique de Confidentialité complète concernant l’utilisation des données.