Politique en matière de remboursements et de retours
Réclamations et règlements des litiges
Les réclamations éventuelles concernant la marchandise doivent être faites par écrit dans les dix jours de la date d’arrivée de celle-ci.
Toute contestation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Narbonne, même en cas d’appel en garantie ou pluralité des défendeurs.
De convention expresse les stipulations non prévues aux présentes conditions générales sont réglées par le Code des Usages de l’Industrie des Sacs à Petites et Moyennes Contenances et Emballages Similaires dont un exemplaire est tenu à la disposition de chaque client.
Les conditions contraires à celles ci-dessus insérées dans les lettres de nos acheteurs ou vendeurs sont considérées comme nulles et non avenues ; toute commande impliquant par elle-même adhésion à nos Conditions Générales de Vente.
Conditions d’abonnement
Pour les abonnements payés comptant par CB ou par chèque, aucun remboursement ne sera accepté avant échéance de l’abonnement, sauf en cas de décès de l’abonné d’une notification de décès avec copie de l’acte de décès.
En cas de rejet d’un paiement, l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. L’Utilisateur sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement. Les échanges (confirmations d’abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’abonné.
- Livraison
Pour tout abonnement incluant les Sacs Krafts sont livré à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande, sous réserve que l’Utilisateur renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
La commande, est livré dans un délai moyen de Trois à Sept jours maximum à compter de :
– la date d’enregistrement de la commande si l’Utilisateur a choisi le paiement par carte bancaire,
– la date de réception du bulletin d’abonnement, du RIB et de l’autorisation de prélèvement si l’Utilisateur a choisi le paiement par prélèvement automatique.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, ECOSAC PRO décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des commandes causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
Les Abonnements vendus sur le Site peuvent être livrés en France, y compris en Corse et Dom Tom, à Monaco et à l’étranger sous conditions des frais supplémentaires de livraisons seront facturés .)
ECOSAC PRO décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement de la commande causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
En cas de non réception d’une commande ou commande détérioré, l’Utilisateur est invité à se rapprocher dans le meilleur délai du Service Client. Sur demande raisonnable et justifiée de l’abonné, Ecosac pro pourra procéder à la réexpédition la commande non reçu ou détérioré sous conditions .
En cas de changement d’adresse, l’abonné peut modifier son adresse de livraison dans la partie ‘Mon compte’ du site ecosacpro . La nouvelle adresse sera effective à compter du commande suivant la date de demande de modification.
ECOSAC PRO rembourse ou échange tout Produit reçu par l’Utilisateur défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à sa commande. Le retour d’un tel Produit doit être fait dans les 7 jours calendaires suivant sa réception par l’Utilisateur.
- Rétractation
Dans le cadre d’une formule d’abonnement, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de l’enregistrement de sa commande pour l’annuler et être remboursé conformément à la législation en vigueur. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande.
Le remboursement s’effectuera au choix de ECOSAC PRO crédit sur compte bancaire ou par chèque adressé au nom de l’Utilisateur ayant passé la commande, à l’adresse de facturation indiquée par le clients.
Le Produit doit être retourné aux frais du demandeur à l’adresse suivante :
19 Boulevard Jean Jaurès, 11590 Cuxac d’Aude
Le Produit doit impérativement être retourné dans un état propre à sa revente, c’est-à-dire dans son état d’origine, complet (emballage, livret, etc.) et être accompagné d’une copie de la confirmation de commande adressée par Ecosac Pro au clients , du nom et de l’adresse postale complète de l’Utilisateur, le cas échéant de son adresse e-mail.
Les risques liés au retour du Produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le Produit est perdu ou endommagé lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par ECOSAC PRO.
Dans le cas d’un abonnement 100% numérique, en acceptant les présentes CGV, l’utilisateur demande expressément à ECOSAC PRO l’exécution immédiate du service avant l’expiration du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.
